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Agenda POULLAN-SUR-Mer vendredi 05 avril 2019 : ARRETÉ DU 1ER AVRIL 2019 CONCERNANT L'ENTRETIEN ET LA PROPRETÉ DES SERVICES PUBLICS

 

Le 01 avril 2019, les Maires de Douarnenez, Poullan-sur-Mer, Le Juch, Kerlaz et Pouldergat ont signé un arrêté portant sur l’entretien et la propreté de l’espace public. Il rappelle les obligations de chacun et fixe un cadre réglementaire pour lutter contre les incivilités du quotidien, maintenir un territoire propre, où les habitants cohabitent harmonieusement avec leur environnement. Selon les infractions, l’arrêté prévoit des amendes pouvant aller de 11€ à 7 500€.

dossier_proprete.pdf

arrete_permanent_1er_avril_19.pdf

 

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