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Agenda POULLAN-SUR-Mer mardi 23 mai 2017 : ENQUÊTES PUBLIQUES DU 8 JUIN 9H AU 21 JUILLET 16H30 : révision POS et transformation en plu ; revison zonage assainissement eaux usées ; schéma directeur zonage assainissement pluvial


ENQUÊTES PUBLIQUES

du 8 juin 2017 à 9 heures au 21 juillet 2017 à 16 heures 30

Commissaire enquêteur : Monsieur André QUINTRIC

 

Vous trouverez ci-dessous les arrêtés d'enquêtes publiques et le plan de zonage PLU :

 

- Arrêté du Maire prescrivant l'enquête publique environnementale relative à la révision du Plan d'occupation des sols de la commune de Poullan-sur-Mer et sa transformation en Plan Local d'Urbanisme,

ARRETE_ENQUETE_PUBLIQUE_REVISION_POS_ET_TRANSFORMATION_EN_PLU.pdf 

 

- Arrêté du Maire prescrivant l'enquête publique environnementale relative à la révision du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Poullan-sur-Mer,

ARRETE_ENQUETE_PUBLIQUE_REVISION_ZONAGE_ASSAINISSEMENT_EAUX_USEES.pdf 

 

- Arrêté du Maire prescrivant l'enquête publique environnementale relative à l'élaboration du schéma directeur et du zonage d'assainissement pluvial de la commune de Poullan-sur-Mer,

ARRETE_ENQUETE_PUBLIQUE_SCHEMA_DIRECTEUR_ZONAGE_ASSAINISSEMENT_PLUVIAL.pdf

 

ZONAGE_PLU_NORD.pdf

ZONAGE_PLU_SUD.pdf 


MAIRIE DE POULLAN SUR MER - Place Bel Air - 29100 POULLAN-SUR-Mer - Tél. : 02.98.74.03.92 - Fax : 02.98.74.57.48 -